Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – CULTE FC

Article 1 : Objet Les présentes conditions régissent les ventes par l'entreprise individuelle GARCIA NICOLAS (SIREN 813 725 199) de produits textiles imprimés à la demande sous la marque CULTE FC.

Article 2 : Produits et Commande Chaque "Relique" CULTE FC est produite exclusivement à la commande via notre partenaire de production (Printful). Le client est responsable du choix de la taille ; un guide des tailles est mis à disposition pour chaque produit.

Article 3 : Tarifs et Taxes Les prix sont indiqués en Euros (€). Conformément à l'article 293 B du CGI, la TVA est non applicable sur les ventes. Les frais de livraison sont facturés en supplément selon les zones définies.

Article 4 : Livraison et Délais Le délai de traitement (impression) est de 2 à 5 jours ouvrés. Les délais de livraison moyens sont :

• France : 3-5 jours (5,90 € / Gratuit dès 90 €).

• Union Européenne : 5-10 jours (8,90 € / Gratuit dès 90 €).

• Royaume-Uni : 5-10 jours (7,90 €).

• Suisse : 5-10 jours (12,90 €). Pour le Royaume-Uni et la Suisse, les frais de douane éventuels sont à la charge exclusive du client.

Article 5 : Rétractation et Retours Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (production à la demande). En conséquence, aucun retour ou échange ne sera accepté pour erreur de taille ou changement d'avis. Les retours ne sont acceptés qu'en cas de défaut majeur de fabrication ou d'erreur d'impression avérée.

Article 6 : Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site.

Article 7 : Droit applicable Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.